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Êtes-vous prêt à recevoir la visite des douaniers chez vous?

11 novembre 2002  — 

Êtes-vous prêt à recevoir la visite des douaniers chez vous?

Dans le cadre des nouvelles relations d’affaires (NRA) avec les importateurs, Revenu Canada s’est donné le pouvoir de procéder à la vérification de vos déclarations d’importations à vos bureaux. Pour ce faire, ils ont assigné des spécialistes aux marchandises et des administrateurs du tarif des douanes.

Auparavant, il y avait des inspections visuelles des marchandises et de ses documents aux frontières. Le temps passé à la douane était plus ou moins long, selon la nature, la provenance et la destination des marchandises.

Maintenant on est plus tolérant aux frontières. Ainsi, un sentiment de fausse sécurité habite les importateurs et exportateurs car les marchandises sont moins inspectées aux frontières, mais on peut retourner vérifier leurs documents à tout moment.

Il est maintenant de la responsabilité des importateurs et exportateurs de signaler toute erreur dans le classement des marchandises et sur les valeurs déclarées ainsi que de détenir tous les certificats relatifs au libre échange (ALÉNA) ou au tarif de préférence général (TPG) applicable aux marchandises importées. Les certificats doivent être en conformité avec les différentes lois.

De plus, une attention particulière est apportée aux niveaux des statistiques, ainsi qu’aux informations contenues dans les factures commerciales et les factures des douanes.

Pour les raisons ci-dessus mentionnées, la loi sur les douanes a été modifiée pour donner à Revenu Canada l’autorité de réviser toutes déclarations d’importations de marchandises dans un délai de quatre ans suivant sa date d’importation.

En cas de déclarations fausses ou erronées, faites par erreur, par fraude ou par certificat non conforme ou manquant, non seulement il faudra payer les montants dus, mais également des amendes et de l’intérêt. De plus, la réputation de l’entreprise en faute sera entachée.

Selon la gravité de l’infraction, vous pourriez recevoir soit un avertissement ou une amende et le dossier de votre compagnie vis à vis revenue Canada pourrait être entaché.

Revenu Canada s’est donné les outils pour pénaliser les importateurs et les exportateurs pris en défaut. Pour éliminer ce risque permettez-nous de vous rassurer en effectuant une révision des dossiers pouvant faire l’objet d’une vérification douanière.

A.Cicciarello,cga.
Cicciarello et Associés
Téléphone : 514-426-5623