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Les avantages d'être qualifié C-TPAT et PEP

3 mars 2004  — 

Les avantages d'être qualifié C-TPAT et PEP

Suite aux évènements du 11 septembre, 2001 le gouvernement des États-Unis et du Canada ont reconnu le besoin de renforcer la sécurité nationale. Le programme Customs-trade Partnership against Terrorism et Partenaire en Protection ont été mis en place pour atteindre cet objectif.

Bien que la participation aux deux programmes soit volontaire, vous devez prendre connaissance de ses exigences. Jusqu’à tout récemment, la douane américaine émettait aux importateurs en défaut un "Requests for information" (cf28) auquel elle joignait le questionnaire de "profil de sécurité".

En bref, le C-TPAT (américain) et le PEP (canadien) est une initiative conjointe entre le Gouvernement et le monde des affaires conçue pour assurer la collaboration du secteur privé dans le renforcement de la sécurité à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement tout en favorisant les échanges commerciaux. Par l’entremise des programmes C-TPAT et PEP, le secteur privé a l’obligation de jouer un rôle actif dans la lutte contre le terrorisme en échange d’un dédouanement plus rapide à la frontière.

Les avantages suivants sont offerts aux membres de la chaîne d’approvisionnement qui participent volontairement au C-TPAT/PEP.

1) Un nombre réduit d’inspection (passage plus rapide a la frontière).
2) L’accès à la liste des membres C-PAT.
3) L’emphase sur l’autodiscipline plutôt que sur les vérifications par la douane.
4) L’admissibilité aux différents programmes de la douane.
5) Les avantages associés à une sécurité renforcée (diminution des primes d’assurances et des cautionnements).

De surcroît, les compagnies qualifiées évitent les désavantages d’être classifiées dans une catégorie à risque, ce qui pourrait entraîner un plus grand nombre d’examens, un temps d’attente incertain et l’augmentation du nombre de révisions et vérification de vos dossiers import/export.

Pour plus amples informations sur ces programmes ou tout autre programme (dont celui sur le bio-terrorisme) communiquer avec votre conseiller en douanes.

A.Cicciarello,cga.
CICCIARELLO ET ASSOCIÉS
cicciarello@qc.aira.com

Tél.: (514) 426-5623