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Votre certificat d’origine de l’ALÉNA est-il toujours valide?

15 décembre 2015  — 

Votre certificat d’origine de l’ALÉNA est-il toujours valide?

Un texte de Louise Chevanelle, Présidente

Formation en douanes Louise Chevanelle

 

 

 

De par notre faible taux de change, de nombreuses entreprises décident d’attaquer le marché américain plus que jamais.

 

Vous exportez ou songez à exporter des produits aux États-Unis? Vous désirez profiter de l’Accord de Libre Échange en complétant un certificat d’origine de l’ALÉNA, ce qui vous permet d’éviter le paiement des droits de douane aux États-Unis?

 

Depuis quelque temps, de nombreux facteurs peuvent impacter les calculs du contenu nord-américain. Plusieurs règles d’origine exigent un contenu de 60 % de la valeur de la transaction ou 50 % du coût net du produit exporté. Avez-vous refait vos calculs dernièrement ?

 

Voici les principaux facteurs pouvant affecter votre contenu nord-américain 

 

Taux de change dollar américain en constante augmentation :
(Source Banque du Canada)
 

  • Taux en décembre 2015 : 1,37
  • Taux en octobre 2014 : 1,11
  • Taux en octobre 2013 : 1,03

 

Si vous payez vos matières provenant d’un tiers pays en fonds américains, voici un facteur qui risque grandement d’augmenter le contenu étranger, et par de fait, réduire votre contenu nord-américain.

 

Retrait du Tarif préférentiel de plusieurs pays dont  Chine, Brésil, Indonésie, Singapour, Thaïlande, etc.

 

Tous ces pays bénéficiaient d’une préférence tarifaire réduisant les droits de douane à l’entrée au Canada. Cette préférence a été annulée le 1er janvier 2015.

 

  • Exemple; certaines composantes de plastique pouvaient être importées à 3 % de droits de douane au Canada; depuis le 1er janvier 2015, le taux est maintenant de 6.5 %.

 


Lorsque vous calculez le contenu étranger dans la règle d’origine, vous devez considérer le prix du fournisseur, en additionnant le taux de change, le transport et les droits de douane.

 

N’attendez pas que les douanes américaines vous questionnent… Refaites vos calculs dès maintenant!


 


 
 

Louise Chevanelle, Présidente

Formation en douanes Louise Chevanelle
Téléphone : 450-521-4757 
info@formationdouane.comwww.formationdouane.com