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La responsabilité des dirigeants en matière de sécurité informatique

6 juin 2017  — 

La responsabilité des dirigeants en matière de sécurité informatique

Si vous êtes un dirigeant ou un gestionnaire, vous devez être des plus vigilants en matière de sécurité informatique.  Les récents exemples d’introduction frauduleuse dans les systèmes des entreprises sont nombreux et inquiètent en raison des conséquences engendrées. Mais ces brèches informatiques peuvent également provenir de l’intérieur, d’un employé mal intentionné ou d’un sous-traitant à qui vous  avez accordé l’accès à vos équipements.


Dans un cas comme dans l’autre, d’un simple point de vue organisationnel, les conséquences peuvent être catastrophiques. Que l’on pense à la perte temporaire ou permanente de renseignements confidentiels, aux coûts engendrés par les efforts de récupération des fichiers et des systèmes, les pertes résultant de l’arrêt de production, sans compter la réputation de votre entreprise qui peut être atteinte, ce qui résultera inévitablement en la perte de clients ou de revenus.

 

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
 
Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé impose aux entreprises, un certain nombre d’obligations en matière de respect de la confidentialité des renseignements personnels. Il peut s’agir de renseignements sur des employés, des clients ou autres. Cette loi prévoit la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d’assurer la protection des renseignements que l’entreprise détient. L’entreprise doit aussi s’abstenir de communiquer ces renseignements à qui que ce soit. Des sanctions pénales significatives peuvent être imposées à quiconque ne respecte pas ces obligations pouvant aller jusqu’à 10 000 $, pour un premier manquement, et jusqu’à 20 000 $, en cas de récidive. Il est important de noter que la loi étend cette responsabilité aux administrateurs et dirigeants qui ont autorisé l’accomplissement de l’acte ou qui y ont contribué.

 

Un texte de Marie-Josée Lortie avocate


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