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Règles d’origine : une série en trois parties présentée par EDC

7 janvier 2018  — 

Règles d’origine : une série en trois parties présentée par EDC

 


Les règles d’origine établissent d’où origine un produit ou service vendu sur les marchés internationaux. En vertu des accords de libre-échange, les règles d’origine permettent de réduire ou d’éliminer les tarifs douaniers de certains produits vendus dans les marchés des pays signataires. Les exportateurs peuvent profiter des règles d’origine et économiser s’ils peuvent établir que leur produit se qualifie pour bénéficier d’un accès préférentiel.

 

Les règles d’origine déterminent quel est le pays source d’un produit ou d’un service destiné à l’exportation. Si le concept semble simple, les chaînes d’approvisionnement mondialisées font que les règles d’origine sont complexes et qu’elles prêtent constamment à interprétation.

 

Le lieu d’origine d’un produit est-il le pays où il a été fabriqué? Celui où les matériaux utilisés pour le fabriquer ont été produit ? Et qu’en est-il des produits modernes fabriqués avec des matériaux provenant de tous les coins du globe ?

 

Il n’est donc pas étonnant que les règles d’origine prêtent souvent à interprétation lors des négociations d’un accord de libre-échange. Cela s’explique entre autres par le fait que la définition des règles d’origine – et dès lors leur application subséquente – peut avoir des répercussions importantes pour les exportateurs.

 


Exportation Développement Canada (EDC) a ainsi préparé une série, en trois parties, afin d'éclairer les entreprises canadiennes concernant les règles d'origine. Voici un aperçu des éléments présentés dans la série. Nous vous invitons à consulter le site d'EDC afin d'approfondir vos connaissances à cet effet.

 

 

Première partie : règles d’origine : les trois choses que doivent savoir les exportateurs :

 

  • Comment sont établies les règles d’origine
  • Pourquoi les règles d’origine constituent un élément clé des négociations de libre-échange
  • Comment les règles d’origine varient selon les produits, les secteurs industriels et les ententes de libre-échange.

 

 

Deuxième partie : règles d’origine : comment elles vous aident dans vos activités internationales

 

Les entreprises canadiennes qui envisagent d’exporter aux É.-U. ou ailleurs dans le monde disposent de nombreux avantages lorsqu’ils exportent dans des pays avec lesquels le Canada a conclu des accords de libre-échange. De toute évidence, une des dispositions les plus intéressantes de ces accords concerne les règles préférentielles d’origine qui permettent aux compagnies canadiennes d’être exemptées de tarifs douaniers.

 

Dans cette seconde partie, l’avocat John Boscariol, de McCarthy Tétrault, répond aux principales questions sur les complexités des règles d’origine et explique comment en tirer le meilleur parti.

 

  • Pourquoi les entreprises canadiennes doivent-elles tout savoir des règles d’origine ?

  • Comment la chaîne d’approvisionnement peut-elle s’harmoniser avec les règles d’origine ?

  • Comment puis-je documenter l’origine de mes produits et de leurs composants ?

  • À quelles pénalités suis-je sujet si je ne me conforme pas à cette exigence ?

 

 

Troisième partie : Comprendre les règles d’origine afin d’assurer votre croissance internationale

 

Les entreprises qui prennent le temps de bien se familiariser avec les règles d’origine se donnent un avantage certain lorsqu’elles désirent vendre dans des pays avec lesquels le Canada a conclu des accords de libre-échange. La définition du pays d’origine d’un produit n’est pas uniforme. Elle varie d’un accord de libre-échange à l’autre. Et dans un même accord, elle varie selon le produit ou le secteur industriel.

 

Dans cet article, vous apprendrez :

 

  • Comment déterminer quelles règles d’origine s’appliquent à votre entreprise
  • Comment respecter les règles d’origine
  • Que faire en cas de contestation relative aux règles d’origine

 

 

 

Pour consulter la série d'Exportation Développement Canada (EDC) et en apprendra davantage sur les règles d'origine, cliquez ici

 


 

Source : Exportation Développement Canada - Série «Règles d'origine»

 

Règles d’origine : les trois choses que doivent savoir les exportateurs 
(publiée le 8 décembre 2017)

 

Règles d’origine : comment elles vous aident dans vos activités internationales 
(publiée le 14 décembre 2017)

 

Règle d'origine : Comprendre les règles d’origine afin d’assurer votre croissance internationale

(publiée le 22 décembre 2017)