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De l’ALENA à l’ACEUM : les 3 changements majeurs pour les exportateurs des Laurentides

6 juillet 2020  — 

De l’ALENA à l’ACEUM : les 3 changements majeurs pour les exportateurs des Laurentides

 

Par M. Jean-François Laurin

 

1. L’Annexe 401 devient le chapitre 4

 

L’une des principales bases en matière d’accord économique pour bon nombre de produits manufacturés est le respect des critères d’origine spécifiques. Les exportateurs qui avaient l’habitude de se référer à l’annexe 401 pour valider le respect des critères d’origines spécifiques devront maintenant se tourner vers le chapitre 4.

 

Bien que la majorité des règles d’origine demeure inchangée, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez ces dernières lorsque votre produit vendu comporte des composantes non originaires de l’un des pays membres.

 

Une attention particulière doit être apportée au niveau de l’industrie de l’automobile ainsi que du textile où l’on retrouve le plus de changements (teneur en valeur régionale, utilisation de certaines composantes, etc).

 

2. Le certificat d’origine ALENA n’est plus valable

 

Qui dit changement d’accord dit aussi refonte de la documentation. Cependant, le nouvel accord permet d’utiliser le format de notre choix et n’impose pas un document officiel, à condition d’afficher les 9 informations de base prescrites (Annexe 5A).

 

3. Changement de la valeur de minimis

 

Le seuil de minimis, valeur sous laquelle une marchandise peut entrer au pays en franchise de droits et taxes, a été augmenté pour le Canada ainsi que le Mexique :

 

Canada : 40.00 CAD au niveau des taxes / 150.00 CAD au niveau des droits de douane;

Mexique : 50.00 US au niveau des taxes / 117.00 US au niveau des droits de douane.

 

Les États-Unis conservent le même seuil à 800.00 USD.

 

Ce seuil est cependant en vigueur pour les pays membres de l’accord. Ce dernier est maintenu à 20.00 CAD droits et taxes pour les produits non originaires importés au Canada ou au Mexique.

 

Autres changements importants

 

D’autres changements importants ont aussi eu lieu au niveau de la propriété intellectuelle, des produits laitiers, de l’acier et de l’aluminium en plus de l’ajout d’une clause crépusculaire à l’échange.

 

Nous vous recommandons donc de contacter vos experts chez Laurentides International afin d’évaluer comment ce nouvel accord impacte vos opérations courantes.

 

 


© 2020, Jean-Francois Laurin,

Consultant senior - Fondateur

LGC Consultants en logistique

Courriel: jf.laurin@lgc.expert