Perfectionnement
Imprimer

Conformité douanière

 

 

Saviez-vous que … ?

 

Saviez-vous que le simple fait d’exporter aux États-Unis résulte en une multitude de responsabilités en matière de conformité douanière? Que même si vous faites affaires avec un courtier en douanes, vous êtes responsable, selon la loi, des erreurs possibles suite au dédouanement de vos marchandises?

 

La  non-conformité  de vos  documents douaniers peut résulter en des pénalités monétaires coûteuses qui peuvent atteindre 25 000$.  Il est donc primordial que vous connaissiez les rudiments de la conformité douanière afin de vous évitez des pénalités inutiles! 

 

Le service consultatif en conformité douanière que nous proposons se décline en deux volets :

  1. un travail pré rencontre de 4 heures permettant de personnaliser entièrement l’intervention;
  2. une rencontre en entreprise de 3 heures.

 

Objectifs du service

 

  • Démystifier les douanes, les rendre plus facile à suivre;
  • Réduire les risques de pénalités financières, en démontrant aux autorités douanières que vous prenez les moyens pour vous conformer aux règlements;
  • Mettre en place une bonne gestion des processus d’exportation  pouvant représenter des économies substantielles pour votre entreprise;
  • Mettre en place un dispositif de conformité douanière et l’intégrer à la structure entière de votre entreprise.

 

Ce service a pour finalité de transférer les connaissances à la personne responsable d’assurer la conformité douanière, afin qu’elle puisse bien préparer la documentation requise pour réaliser ses expéditions internationales.

 

Une trousse de démarrage et des conseils seront donnés à l’entreprise pour éviter les embuches et connaître ses responsabilités.

 

L’intervention permettra de :

 

  • préparer la liste des principaux produits visés par l’exportation (codes SH, origine, etc.);
  • prévoir les étiquettes et le marquage;
  • connaitre les emballages permis;
  • étudier un modèle de facture commerciale américaine;
  • établir les critères pour un bon choix de courtier en douane;
  • obtenir les critères pour choisir un bon transporteur;
  • obtenir les liens électroniques vers les lois applicables au niveau des normes (l’entreprise doit prendre connaissance elle-même des normes spécifiques);
  • identifier où et comment trouver les codes SH (information la plus importante pour les douanes) à l’aide d’exemples personnalisés à l’entreprise;
  • et de comprendre à quoi sert le certificat d’origine (et si l’entreprise doit en faire un).

 

Coût du coaching personnalisé en conformité douanière:

 

875 $ plus taxes* (975 $ pour les entreprises du secteur agroalimentaire).

*Des frais de déplacement peuvent s’appliquer.

 

Formulaire d'inscription

 


 

Formatrice

Linda Labrosse, Spécialiste en conformité douanière

 

Mme Linda Labrosse, détient un diplôme de l'Association canadienne des courtiers en douane en tant que spécialiste certifiée en douanes. Après une carrière de 12 ans à titre de courtier en douane, Linda Labrosse travaille désormais à titre de consultante externe pour toutes sortes d'entreprises, de la multinationale à la PME. Elle donne régulièrement des formations en conformité douanière, à travers des associations sectorielles et les organismes régionaux de promotion des exportations. Elle a formé et accompagné des centaines de personnes, avec passion, professionnalisme et une pointe d'humour.

 


 

Vous avez des questions au sujet de ce service personnalisé ?

 

Communiquez avec notre équipe au 450 434-7858