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Conformité douanière

Lorsque vous évaluez le potentiel de nouveaux marchés d'exportation, différents facteurs doivent entrer en ligne de compte afin de bien évaluer les différentes options et d'adapter votre stratégie en fonction des contraintes et avantages de ces marchés. 

Il est important de savoir si des droits de douanes à l'importation de vos matières premières s'appliquent ou si vos clients potentiels auront des droits à acquitter suite à l'achat de vos produits lors de l'élaboration de la démarche d'exportation. De plus, les normes, lois et règlementations s'appliquant à votre produit dans un marché donné et quels seraient les coûts associés à la certification de vos produits sur ce marché sont des informations toutes autant importantes à connaître avant d'investir temps et argent dans une démarche d'internationalisation.

 

Saviez-vous que même si vous faites affaires avec un courtier en douanes, vous êtes responsables, selon la loi, des erreurs possibles suite au dédouanement de vos marchandises? Il est donc primordial de prendre les précautions nécessaires afin de bien remplir l'ensemble des documents transmis aux douanes en inscrivant, entre autres, le bon code SH s'appliquant à votre produit.

 

Conscient des enjeux de la conformité douanière pour les PME exportatrices, Laurentides International offre régulièrement des formations en conformité douanière afin d'aider les entreprises à mettre en place un dispositif de conformité douanière et de l’intégrer à la structure entière de leur organisation. N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toute information.

 

 

Conformité douanière | Le système harmonisé et les tarifs douaniers


Le système harmonisé (SH), utilisé dans toutes les transactions douanières afin d'identifier les marchandises transigées, sert à l'application des tarifs douaniers et à la collecte de statistiques pour les négociations d'accords commerciaux tel l'ALENA.

 

La classification SH utilise un nombre composé de six chiffres pour identifier les commodités essentielles. Chaque pays peut ajouter des chiffres supplémentaires à des fins statistiques. Au Canada, on ajoute deux chiffres pour les exportations et quatre chiffres pour les importations. Aux États-Unis, on utilise un code à dix chiffes pour les importations et les exportations.
 

Le classement des marchandises avec la codification SH est la base du fonctionnement de la circulation transfrontalière des marchandises et est donc incontournable dans les transactions internationales. En effet, en connaissant le code SH s'appliquant à un produit importé ou exporté, vous pourrez savoir quel tarif douanier s'applique. Cela permet d'orienter votre stratégie en connaissant l'impact financier qu'aura pour vous ou votre client l'imposition de droits de douanes sur les produits concernés.

 

Selon la législation en place dans un pays donné, un acheteur potentiel peut se voir imposer des droits de douanes à l'importation de vos produits, ce qui peut avoir un impact sur sa décision d'achat. En connaissant à l'avance les droits à payer selon le marché ciblé, vous pourrez adapter votre stratégie de prix ou votre offre et déterminer les marchés où vous êtes plus concurrentiels.

 

Il est essentiel de connaître le code SH (système harmonisé) de votre produit pour trouver des renseignements sur les tarifs des pays étrangers. Il est aussi utile de connaître les pays qui offrent des conditions de marché favorables entre autre, grâce aux accords de libre-échange.

 

Les sources suivantes peuvent vous aider à déterminer le code SH de vos marchandises et à connaître leurs tarifs douaniers :

 

Info-Tarif Canada (de la BDC)

L’outil en ligne gratuit Info-Tarif Canada permet aux exportateurs canadiens de vérifier les tarifs applicables à un bien donné dans un marché donné, en mettant l’accent sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Trois raisons d’utiliser Info-Tarif Canada:

 

  • Comparez facilement les tarifs entre divers marchés d’exportation;

  • Obtenez des prévisions plus précises de vos dépenses;

  • Déterminez avec plus d’exactitude s’il est rentable de vendre sur les différents marchés.

 

Les nouvelles listes tarifaires seront ajoutées à mesure qu’elles deviennent disponibles afin de couvrir un plus grand nombre de pays. Info-Tarif Canada fournit les tarifs de l’année en cours et ceux des années subséquentes lorsqu’un accord de libre-échange a été conclu.

 

Tarif des douanes 

Le Tarif des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada vous permet de déterminer le code SH de vos produits et les taux de douanes à payer si vous importez cette marchandise au Canada.


Information sur les tarifs douaniers de pays étrangers

Permet la recherche d'informations sur les tarifs douaniers de nombreux pays afin de déterminer le montant des droits de douane qui s’appliqueront à vos clients étrangers.

 

Accords et négociations commerciales 

Donne de l'informations sur les différents accords de libre-échange signés entre le Canada et divers pays afin de faciliter les échanges commerciaux. Donne aussi de l'information sur les négociations en cours pour d'éventuels accords.

 

Classification des exportations canadiennes

Vous n'êtes pas certian de votre code SH? Avec une description des marchadises à exporter, Statistique Canada peut valider votre code SH.

 


 

Service consultatif en matière de conformité douanière 

Solutions éprouvées - partenaire de Laurentides International

 

Ce service a pour finalité de transférer les connaissances à la personne responsable d’assurer la conformité douanière, afin qu’elle puisse bien préparer la documentation requise pour réaliser ses expéditions internationales.

 

Le service consultatif en conformité douanière se décline en :

 

  • un travail pré rencontre de 4 heures permettant de personnaliser entièrement l’intervention;
  • une rencontre en entreprise de 3 heures;
  • *Le Commissaire à l’exportation ou une Conseillère à l’exportation de Laurentides International seront attitrés pour coordonner le projet.

 

Pour obtenir davantage d'information sur ce service, cliquez ici ou communiquez avec notre équipe au 450 434-7858.