Enregistrer sa marque au Canada : le premier pas vers une protection à l’international ?
Saviez-vous que l’enregistrement de votre marque au Canada est habituellement le point de départ de votre stratégie à l’international ? En effet, l’enregistrement de votre marque au Canada peut être la base de votre demande d’enregistrement de marque internationale ou d’une demande d’enregistrement dans un autre pays.
Par ailleurs, lorsque vous produisez une demande d’enregistrement au Canada, vous avez jusqu’à six mois pour produire une demande d’enregistrement pour la même marque dans un autre pays afin de pouvoir revendiquer la priorité conventionnelle qui fera en sorte que votre demande dans ce pays sera considérée comme ayant été produite à la même date que votre demande au Canada, et ainsi différer les frais et préparer votre budget en conséquence.
Ce privilège est reconnu dans la très grande majorité des pays. Cela vous protège des tiers qui auraient déposé une marque pouvant porter à confusion avec la vôtre dans l’intervalle. Plusieurs programmes d’aide financière sont offerts aux entreprises pour les soutenir dans leurs projets d’exportation à l’extérieur du Québec ou du Canada. Les dépenses pour enregistrer vos droits de propriété à l’étranger pourraient être admises. Il vaut la peine de s’informer.
Que se passe-t-il lorsqu’on enregistre une marque à l’international? Et le Protocole de Madrid, ça donne quoi ?
Le dépôt d’une demande de marque internationale peut grandement faciliter l’enregistrement d’une marque lorsque celle-ci doit être protégée dans plusieurs pays. Dans une seule demande, il est possible de choisir plusieurs juridictions pour lesquelles une protection est demandée. À l’heure actuelle, l’Union de Madrid couvre 130 pays, dont les États-Unis, le Mexique, la Chine, le Brésil, tous les pays de l’Union européenne et plusieurs pays d’Afrique. Plusieurs formalités sont simplifiées pour une demande internationale, tel le fait de déposer une seule demande et de payer à un seul endroit, en une seule devise, les droits officiels. Ces derniers varieront cependant en fonction du type de marque, du nombre de juridictions et du nombre de classes de produits et de services. Par ailleurs, même s’il s’agit d’une seule demande d’enregistrement, celle-ci sera néanmoins examinée séparément dans toutes les juridictions en fonction des différentes législations.
L’enregistrement de la marque internationale n’est pas toujours la meilleure stratégie, en comparaison avec des demandes nationales déposées séparément. Notamment, en raison de la période de dépendance avec la demande canadienne de base. En effet, la demande internationale doit être basée sur une demande ou un enregistrement pour la même marque dans le pays d’origine du requérant. Votre enregistrement international sera donc lié à votre demande déposée au Canada pour une période de cinq ans. Si votre demande canadienne devait être refusée, ou votre enregistrement canadien annulé, cela entraînerait donc aussi la perte des droits correspondants sur la marque internationale pour tous les pays désignés dans votre demande. Il serait alors possible de convertir l’enregistrement international en enregistrements nationaux pour chaque pays désigné, mais cela impliquerait des frais importants.
Donc, en déposant votre demande d’enregistrement au Canada, vous débutez votre stratégie de protection à l’international tout en bénéficiant des nombreux avantages d’avoir une marque enregistrée au Canada. Vous évitez, entre autres, le risque qu’une personne dépose avant vous une demande d’enregistrement pour une marque identique ou similaire qui pourrait porter à confusion avec la vôtre. L’enregistrement de votre marque au Canada vous conférera aussi l’avantage d’obtenir le droit exclusif de l’employer partout au Canada pour les produits et services décrits dans l’enregistrement.
Pour établir votre stratégie, nous vous suggérons de consulter votre agent de marques de commerce. TCJ est réputé en cette matière et sur tout ce qui concerne les aspects légaux du développement international de l’entreprise. N’hésitez pas à communiquer avec nous.
