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Activités et formations

25 novembre 2008

Aspects juridiques des transactions internationales

 

Avec la mondialisation, les entreprises québécoises sont plus fréquemment appelées à négocier dans un cadre international où la seule connaissance des éléments du droit commercial canadien ne suffit plus. En effet, en plus des diverses conventions s’appliquant au commerce international et des nombreux accords internationaux tel l’OMC et l’ALENA, les entreprises doivent tenir compte du fait que chaque pays possède ses propres instances juridiques et règles légales. Au-delà des enjeux commerciaux et techniques, il devient donc impératif pour les entreprises de connaître les implications contractuelles et légales engendrées par la signature d’un contrat avec des parties étrangères au risque de se voir pénaliser. 

Ce programme permettra aux entreprises; de comprendre la portée des multiples accords internationaux   (OMC ,  ALENA , etc.);  de   connaître  le  cadre  juridique  du commerce au Canada; de réaliser l'impact de la diversité des droits nationaux sur les relations commerciales; de se familiariser avec les conventions internationales applicables aux transactions commerciales; de  connaître les clauses de base des contrats les plus usuels; et d’identifier et gérer les risques légaux d'une transaction à l'étranger.  Il vous aidera à vous prémunir contre les diverses conséquences pouvant émaner, entre autre, du non respect d’une convention internationale ou d’une des clauses du contrat commercial.

Ce programme complet permettra à votre cadre :

  • D’approfondir ses connaissances sur les nombreux aspects juridiques à considérer lors de la rédaction d'ententes internationales;
  • De rédiger des ententes conformes aux nombreuses lois et règles du commerce international;
  • Et de limiter les pénalités pouvant être générées par le non respect des conventions et accords internationaux.

À qui s’adresse la formation?

1. au responsable vente;
2. au responsable export;
3. au responsable marketing;
4. au président, s’il occupe des fonctions ci- haut mentionnés.


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Réservez votre place dès aujourd’hui : seulement 12 places disponibles!



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Formation organisée conjointement par:



               et



              
Séance 1
Mardi 25 novembre 2008

  • Le cadre légal du commerce international
          - Droit international
          - Droit commercial canadien
          - Contrat international
  • Contrats internationaux: vente, financement, transport
          - Vente: Convention de Vienne 
             et les Incoterms
          - Financement et transport
  • Deux cas pratiques : " Du grand art" et " Mauvaise cuve".
  • Visionnement du vidéo " Le casse-tête d'un inventeur"

Lieu : Centre culturel et communautaire
            Thérèse-de-Blainville
            (Salle Caisse Desjardins)
            120, Boul. du séminaire
            Ste-Thérèse

Séance 2
Mercredi 26 novembre 2008

  • La propriété intellectuelle
  • Règlement des litiges
  • Commerce électronique

Lieu : Centre culturel et communautaire
            Thérèse-de-Blainville
            (Salle Caisse Desjardins)
            120, Boul. du séminaire
            Ste-Thérèse)

Remise du livrable et suivi en entreprise
Au plus tard le 23 janvier 2009

  • Remise d'un modèle de contrat international  concret et adapté à un (1) produit ou service de l'entreprise.
  • Suivi d'une (1) heure en entreprise pour analyse et explication des clauses du contrat remis .

Inscription

Date limite d'inscription:
21 novembre 2008

Coût: 120 $ + tx (135.45$ tout inclus)

Politique de remboursement: Dès la réception de votre inscription, une place vous sera réservée et une facture émise.  Le paiement doit être acquitté avant le 25 novembre 2008.  Prenez note qu’aucune annulation ne sera acceptée après le début du programme.

Informations supplémentaires:

Mme Dominique D. Lambert
Commissaire adjointe à l'exportation
Tél: 450-476-1311 poste 226
dominique@laurentidesinternational.com