Activités et formations

Avec la mondialisation, les entreprises québécoises sont plus fréquemment appelées à négocier dans un cadre international où la seule connaissance des éléments du droit commercial canadien ne suffit plus. En effet, en plus des diverses conventions s’appliquant au commerce international et des nombreux accords internationaux tel l’OMC et l’ALENA, les entreprises doivent tenir compte du fait que chaque pays possède ses propres instances juridiques et règles légales. Au-delà des enjeux commerciaux et techniques, il devient donc impératif pour les entreprises de connaître les implications contractuelles et légales engendrées par la signature d’un contrat avec des parties étrangères au risque de se voir pénaliser. 

Ce programme permettra aux entreprises; de comprendre la portée des multiples accords internationaux   (OMC ,  ALENA , etc.);  de   connaître  le  cadre  juridique  du commerce au Canada; de réaliser l'impact de la diversité des droits nationaux sur les relations commerciales; de se familiariser avec les conventions internationales applicables aux transactions commerciales; de  connaître les clauses de base des contrats les plus usuels; et d’identifier et gérer les risques légaux d'une transaction à l'étranger.  Il vous aidera à vous prémunir contre les diverses conséquences pouvant émaner, entre autre, du non respect d’une convention internationale ou d’une des clauses du contrat commercial.

Ce programme complet permettra à votre cadre :

• D’approfondir ses connaissances sur les nombreux aspects juridiques à considérer lors de la rédaction d'ententes internationales;
• De rédiger des ententes conformes aux nombreuses lois et règles du commerce international;
• Et de limiter les pénalités pouvant être générées par le non respect des conventions et accords internationaux.

À qui s’adresse la formation?

1. au responsable vente;
2. au responsable export;
3. au responsable marketing;
4. au président, s’il occupe des fonctions ci- haut mentionnés.

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