Imprimer Retour à la liste

Activités et formations

24 novembre 2010

Les nouveaux Incoterms 2010 | Les changements et leurs impacts sur les contrats de vente

Quel Incoterms privilégier lors d'expéditions où l'acheteur paye l'assurance et le transport principal? Quels ajustements sont à prévoir dans les contrats de vente? Avec les nouvelles règles 2010, quels Incoterms* disparaissent et quel sera l'impact de leurs modifications sur vos transactions internationales?

Les Incoterms 2010 seront en vigueur dès le 1 janvier 2011.  Cette révision, la première en dix ans,  reflète les changements qui ont eu lieu dans le monde depuis 2000, incluant les attentats de septembre 2001, la réforme du code UCC aux États-Unis , l’élargissement de la zone euro, l’augmentation du nombre des zones franches de douanes dans plusieurs pays, la version 2009 du « Cargo Clauses Institute (LMA/IUA) » et l’utilisation accrue du commerce électronique dans les transactions commerciales.

Cette refonte des Incoterms était rendu nécessaire, principalement dû à quatre volets:

1) L'utilisation fréquente des Incoterms pour les mouvements domestiques, sans frontières (Union Européenne, Canada, etc.)

2) La volonté des États-Unis d'harmoniser leur commerce extérieur avec le monde en utilisant les Incoterms 2010.

3) L'utilisation et la reconnaissance grandissante de la documentation électronique.

4) La volonté de se débarrasser des Incoterms incluant un transfert de responsabilité au passage d'une ligne imaginaire.

Ces révisions ont ainsi été mises en oeuvre afin de garantir que les Incoterms® reflètent les pratiques courantes de manière claire et précise. 

VOICI QUELQUES UNS DES CHANGEMENTS APPORTÉS:

  • Le nombre de règles a été réduit de 13 à 11;
  • Deux nouvelles règles ont été conçues : Rendu au terminal (DAT) et 
    Rendu au lieu de destination (DAP);
  • Finalement, la dernière version comporte des notes indicatives à l’introduction 
    de chaque règle pour aider l’utilisateur à choisir la règle Incoterms® appropriée.


OBJECTIFS DU SÉMINAIRE:

 

La rencontre a pour objectif de vous renseigner sur les changements apportés aux Incoterms et de vous expliquer les implications de ces changements dans vos opérations de tous les jours.  

CONFÉRENCIERS:

  • Sylvain Pelchat, TBM International, Spécialiste en développement à l'international, conseiller C-TPAT / PEP / OEA, expert en logistique et transport
  • Pierre Donato , Banque Laurentienne du Canada, Directeur principal Services internationaux.

 Télécharger :

 

Cette activité est organisée en collaboration avec la Banque Laurentienne

 

 

Activité "HORS-SÉRIE"


Mercredi 24 novembre
de 8h30 à 11h15


Lieu:

  • Complexe Val d'Espoir
    17 700, rue du Val D'espoir
    St-Janvier, Mirabel

Inscription

Date limite d'inscription: 
19 novembre 2010

Coût: 50 $ + taxes

--------------------------------------------

Politique de remboursement: une place vous sera réservée sur réception du formulaire d'inscription et une facture sera émise. Aucun remboursement à moins d'avis écris 48 heures à l'avance.

----------------------------------

Informations supplémentaires:

Mme Dominique D. Lambert
Commissaire adjointe à l'exportation
Tél: 450-476-1311 poste 226
dominique@laurentidesinternational